Conditions Générales de Vente


Nous ne transmettons vos données personnelles qu"aux prestataires liés à la livraison de votre marchandise ainsi qu'aux instituts de crédit mandatés par l'entreprise, afin de vous garantir une exécution rapide et sans problème de votre paiement.

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, pour cela, il vous suffit de nous adresser un courrier nous demandant de vous communiquer les informations dont nous disposons à votre sujet. Nous appliquerons bien entendu votre droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent par le biais de votre compte client.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par EURL Naturel Concept Ingenierie Service.


DROIT À L'IMAGE


Tous les droits à l'image appartiennent à la société N.C.I.S. Toute utilisation sans autorisation explicite est interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.

MENTIONS LÉGALES


EURL Naturel Concept Ingenierie Service (N.C.I.S)
La Berthière
16230 St Angeau
France

Gérant : Jean-Yves PROST
Coordonnées bancaire : BPACA
N°de compte : 54921314520
IBAN : FR76 1090 7002 1454 9213 1452 016
BIC : CCBPFRPPBDX
Registre du commerce d'Angoulême
N° Siret : 528 331 778 00018 
N° TVA intracommunautaire : FR 54 538 331 778

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi qur les relations entre le client et EURL N.C.I.S sont régie par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation de EURL N.C.I.S - info@phytologik.fr ou au 05.45.95.47.93

Si aucun accord n'est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.


EXCEPTIONS

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens qui ont été descellés par le client après la livraison.


PROTECTION DES DONNÉES INFORMATIQUES

Nous accordons une importance toute particulière à la confiance dans notre relation avec le client. Nous respectons votre vie privée et la protégeons.

Les données concernant les personnes sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande ainsi que pour le contrat de vente qui en résulte, pour répondre à vos attentes tel que l'octroi d'une réduction, la participation à un jeu concours et l'envoi de notre newsletter.

En cas d'annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus pour les articles concernés par cette rétractation, et en cas de retour d'une commande entière, les frais de livraison inclus. Nous procédons au remboursement par virement et c'est pour cela que nous vous prions de nous faire parvenir un RIB par email ou par courrier. En tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue celle du premier de ces faits.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1644 du Code Civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil


CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à la société EURL Naturel Concept Ingenierie Service au 05.45.95.47.93 ou par email à info@phytologik.fr

Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif.

Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration univoque (Ex.: courrier, email) nous informant de votre décision d'annuler le contrat de vente, ou - si la marchandise vous a été remise avant l'écoulement du délai - en nous renvoyant la marchandise.

Dans le cas où vous souhaiteriez nous informer de votre décision d'annuler le contrat de vente, veuillez nous contacter au 05.45.95.47.93 ou à info@phytologik.fr

Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à votre charge.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué dans les délais prévus, tout en respectant le deuxième point de ce paragraphe.


CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Vous avez la faculté de consulter, de sauvegarder et d'imprimer à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien conditions générales de vente (CGV) figurant en bas de la page d'accueil du site.


GARANTIE SUR LA MARCHANDISE

A l'arrivé de la marchandise, le client doit impérativement vérifier l'état général de celle-ci.

- Garantie des produits
La garantie des articles vendus par EURL N.C.I.S se limite à celle des fabricants. La responsabilité de la société EURL N.C.I.S ne peut être recherché pour un dommage quel qu'il soit, relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détérioration dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées. Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage sont exclues de la garantie.

La société EURL N.C.I.S n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

N° de téléphone pour des réclamations produit : 05.45.95.47.93

En dehors des garanties commerciales que EURL N.C.I.S pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties "légales", pour l'ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous.


- Garantie de conformité
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : 
- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir vis-à-vis de la société EURL N.C.I.S
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

"est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion".

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur le produit.

- Garantie des vices cachés
Seul le montant correspondant aux articles disponibles sera débité.


DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison de la marchandise est porté à 48h - 72h suivant les stocks disponibles.
Ce délai de livraison de la marchandise peut être dépassé suivant les jours fériés, le trafic routier ainsi que les conditions climatiques.


CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les prix s'entendent TTC au paiement du paniers.
La marchandise est à régler avant départ :
- Soit par carte bancaire
- Soit par chèque
- Soit par virement

Les marchandises restent la propriété de EURL N.C.I.S jusqu'à leur paiement complet.


RÉALISATION DU CONTRAT DE VENTE

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Suite à la selection du ou des produits souhaités, vous remplissez sur le site un formulaire de commande. La commande devient définitive lorsque vous acceptez votre commande en cliquant sur le bouton " Valider ma commande".

Nous accuserons la réception de la commande par un accusé de réception envoyée automatiquement par e-mail à l'adresse que vous aurez indiquée.

EURL N.C.I.S fournira par courrier électronique ou postale dans un délai raisonnable, au plus tard au moment de la livraison de la marchandise, une confirmation de commande qui comprend les informations stipulées à l'article L.221-13 du Code de la consommation.

L'Exécution de la commande s'effectue sous réserve de l'autorisation, par votre banque, du paiement du prix de la commande effectuée.

A l'aide du résumé de la commande affiché avant son envoi, vous pourrez constater et corriger d'éventuelles erreurs de saisie de données.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions tendent à déterminer les relations contractuelles et les conditions applicables entre la société EURL N.C.I.S et le client via notre système de vente par correspondance.

En passant commande chez EURL N.C.I.S, vous attestez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.


LIVRAISON ET FRAIS D'EXPÉDITION

Pour la livraison de la marchandise, EURL N.C.I.S fait appel aux transporteurs : 

- ChronoPost
- Kuehne Nagel

Frais d'envoi suivant le poids de la marchandise :

Poids de la marchandise Prix HT
Jusqu'à 5 kg 14,00 €
De 5 à 10kg 19,00 €
De 10 à 19 kg 27,00 €
De 20 à 29 kg 35,00 €
De 30 à 39 kg 37,00 €
De 40 à 49 kg 39,00 €
De 50 à 59 kg  41,00 €
De 60 à 69 kg 43,00 €
De 70 à 79 kg 45,00 €
De 80 à 89 kg 47,00 €
De 90 à 99 kg 49,00€


Pour toutes commandes de plus de 100 kg, veuillez contacter EURL N.C.I.S au 05.45.95.47.93 ou à info@phytologik.fr
Le franco est à partir de 500,00 € HT d'achat sauf bassines et blocs. Pour ces derniers, contacter EURL N.C.I.S

Il y a possibilité de livrer de notre part directement chez votre client. Pour cela, contacter EURL N.C.I.S.

Nous nous réservons le droit de scinder vos commandes en plusieurs envois en fonction du colisage ou du pois des colis. Cela entraîne automatiquement une facturation et en fonction du mode de paiement un nombre de prélèvements sur votre carte équivalant au nombre de colis. Ceci n'occasionne aucun frais de port supplémentaire pour vous.

Pour toute livraison depuis les DOM-TOM ou reste du monde, veuillez contacter EURL N.C.I.S.


INDISPONIBILITÉ DE L'ARTICLE

Malgré une mise à jour régulière de nos stocks, il se peut qu'un article soit indiqué comme étant disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande, celui-ci s'avère indisponible.